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10
2017
.Mairie de Prébois // CR Conseil municipal

CR du CM du 10 mars 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10-03-17

Présent : Jean François Helly, Michel Curtil, Corinne Claret, Naomi Chambers, Christian Dussert, Thomas Carton, Luc Chevilley, Amine Attigui
Excusé : Maurice Vachier (pouvoir donné à Michel), Vincent Ville (pouvoir donné à Thomas)
Absent : Eric Pelloux
Désignation du secrétaire de séance : Luc Chevilley

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017

Compte rendu approuvé par l’ensemble des présents.
Pour rappel : Les noms des conseillers se prononçant pour ou contre ne doivent pas être marqués à l’affichage mais peuvent être enregistrés pour mémoire.
2. Délibérations du Conseil Municipal

  • 1. Projet circulation / Place du village / Bacs

Vote d’approbation à l’avenant de la demande de subvention pour l’aménagement de la place et l’achat de panneaux de signalisation.

Pour : 10
Contre : 0
Ne se prononce pas : 0

Les riverains seront conviés pour présentation et information du futur projet de la place.
Le conseil évoque le problème des terrasses des riverains de la place et le fait que certains se sont appropriés au fil du temps des parties du domaine public.
Dans le cadre de la réalisation effective du projet, une réunion est prévue avec le Maire, les Adjoints, les Elus concernés et notre Employé Municipal pour discuter de certains points de mise en place à revoir.

  • 2. Vote d’approbation du rapport de la CLECT du 09 janvier 2017
    Pour : 0
    Contre : 10
    Ne se prononce pas : 0

Le conseil est contre l’augmentation de participation de la commune à la COMCOM.

  • 3. Transfert compétences PLU vers PLUI

Pour : 0
Contre : 10
Ne se prononce pas : 0

La Commune entend rester en PLU communal car étant en carte communale actuellement, le fait de passer en PLUI l’obligerai à faire une étude et la réalisation d’un PLU

  • 4. Programme forestier 2017

Pour : 10
Contre : 0
Ne se prononce pas : 0
Précision : Le Conseil valide le programme concernant les travaux d’infrastructure et de maintenance et décide de reporter le vote concernant les travaux sylvicoles, dans l’attente d’explications plus précises. En conséquence la délibération finale concernant le Programme Forestier sera prise au prochain Conseil.

  • 5. Convention de prêt du local des Petits Moulins à l’ACCA

Reporté au prochain conseil municipal dans l’attente du retour de la convention par l’ACCA.

  • 6. Prolongation d’un an de la location du hangar communal au GAEC de Châtel

Pour : 10
Contre : 0
Ne se prononce pas : 0

3. Sujets à traiter, affaires en cours, projets à lancer

Préparation du budget 2017 et projets à lancer suite à la réunion du 8 mars :
– Toit de la mairie.
– Marquage au sol pour la circulation : Il serait bon de prévoir l’achat de peinture annuellement afin de retracer partiellement le marquage au sol.
– VC12, ruisseau des Touches, voir avec RTM.
– Tracteur : Le remboursement du crédit est en cours.
– Jeux au Jardin Public : La demande de subvention est lancée.
– Eboulement de l’Ebron : Les Battavoux, Combe Noire, Chemins des Moulins.
– Cheminée de la Cure et projet de réaménagement : A réfléchir dans sa globalité.
– Cimetière des Moulins, il faut refaire les marches et les allées pour pouvoir prétendre à des subventions.
– Le conseil municipal va créer une commission affectée aux permis de construire.

4. Compte-rendu de réunions

  • 1. Commissions Départementales des Objets Mobiliers du 17/01

Restauration du Rideau de Scène

  • 2. Mercredi 25 janvier Comité SIGREDA

Rappel des principes de bases et report des fiches actions à fin juin. Une demande de réunions pour le Conseil Municipal et une demande pour la population ont été faites.

  • 3. Le 8 février visite de Mr Gontard (architecte) pour projet d’aménagement de la Cure

Dans un premier temps devis d’étude nous a été soumis. Suite aux doutes budgétaires concernant ce projet il est proposé de soumettre ce projet à une délibération lors d’un prochain Conseil.

  • 4. Le 16 février Conférence Territoriale à Mens

Présentation des projets validés

  • 5. Le 17 février : AG Trièves Villages

5. Prochaines réunions nous concernant

1. Dates des élections :
Présidentielles : 23 Avril et 07 Mai
Législatives : 11 et 18 juin
2. Lundi 13 Mars : Réunion COMCOM
3. Vendredi 17 Mars : AG Crédit Agricole
4. Dimanche 26 Mars : Cérémonie au Monument aux Morts et Pot FNACA à 11h 30
5. Lundi 27 mars : Réunion des Maires du SUD TRIEVES
6. Samedi 01 Avril : Repas des Anciens
7. Jeudi 06 Avril: Vote du budget 2017
8. Vendredi 07 Avril : Tirage au sort des jurés criminels
9. Lundi 10 Avril : Réunion COMCOM

Date du prochain Conseil Municipal :

Date proposée: le vendredi 5 mai 2017